La Corporate Tax aux Émirats Arabes Unis fait désormais partie des principales obligations à anticiper lors de la création d’une société à Dubaï.
Que votre entreprise soit installée en Dubaï Free Zone, en Mainland ou dans une zone franche comme IFZA Dubai, Meydan Free Zone, DMCC Free Zone, Dubai South, Shams Free Zone, Sharjah Free Zone ou Ajman Free Zone, la fiscalité doit être prise en compte dès le démarrage de l’activité.
Chez FZM Solutions / FreeZoneMarket.ae, nous accompagnons les entrepreneurs non seulement pour l’enregistrement de société et le visa de résidence, mais également pour la comptabilité, la Corporate Tax, la TVA, les audits et les renouvellements.
Comment fonctionne la Corporate Tax aux UAE ?
Le régime de Corporate Tax aux UAE s’applique aux entreprises selon leur situation fiscale et leur période d’imposition.
Le taux général est de :
- 0 % sur les premiers 375 000 AED de bénéfice imposable ;
- 9 % sur la partie du bénéfice imposable supérieure à 375 000 AED.
Attention : le seuil de 375 000 AED concerne le bénéfice imposable et non le chiffre d’affaires.
Une entreprise doit donc disposer d’une comptabilité aux Émirats Arabes Unis suffisamment structurée pour déterminer ses revenus, ses dépenses déductibles et son résultat fiscal.
Corporate Tax et création de société à Dubaï
La fiscalité doit idéalement être étudiée avant même la création de l’entreprise aux Émirats.
Le choix entre une société Mainland ou Free Zone ne doit pas être basé uniquement sur le prix de la licence ou du visa.
L’activité exercée, la localisation des clients, le chiffre d’affaires prévisionnel, la structure de l’entreprise et les conditions d’application du régime fiscal des Free Zones peuvent également influencer la situation fiscale.
Un consultant en création de société doit donc prendre en compte la structure globale du projet : licence, activité, visa de résidence à Dubaï, banque, comptabilité, TVA et Corporate Tax.
Les sociétés Free Zone paient-elles la Corporate Tax ?
Être installé dans une Free Zone aux Émirats Arabes Unis ne signifie pas automatiquement bénéficier d’une Corporate Tax à 0 %.
Certaines entreprises peuvent bénéficier du régime de Qualifying Free Zone Person (QFZP) et du taux de 0 % sur leurs Qualifying Income, sous réserve de respecter les conditions applicables.
La nature de l’activité, les revenus générés, les transactions réalisées et la substance de l’entreprise doivent notamment être analysés.
Cette question est particulièrement importante lors de la création de société en Dubaï Free Zone.
Une entreprise installée à IFZA Dubai, Meydan Free Zone, DMCC Free Zone, Dubai South, Dubai Media City Free Zone (DMC), Shams Free Zone, Sharjah Free Zone ou Ajman Free Zone doit donc vérifier son propre statut fiscal plutôt que de considérer automatiquement qu’elle bénéficie d’un taux de 0 %.
Small Business Relief : jusqu’à 3 millions AED de chiffre d’affaires
Le Small Business Relief aux UAE peut, sous certaines conditions, être accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 millions AED pour les périodes fiscales concernées, jusqu’au 31 décembre 2029.
Il ne faut pas confondre ce seuil avec celui des 375 000 AED.
Le seuil de 3 millions AED concerne le chiffre d’affaires dans le cadre du Small Business Relief, tandis que le seuil de 375 000 AED concerne le revenu imposable pour l’application du taux général de Corporate Tax.
L’éligibilité doit être vérifiée en fonction de la situation de chaque entreprise.
Comptabilité et Corporate Tax à Dubaï
Depuis l’introduction de la Corporate Tax, tenir une comptabilité à Dubaï est devenu un élément central de la conformité d’une société.
L’entreprise doit pouvoir justifier notamment :
- ses revenus et factures clients ;
- ses dépenses professionnelles ;
- ses factures fournisseurs ;
- ses relevés bancaires et paiements ;
- ses contrats commerciaux ;
- ses états financiers et documents fiscaux.
Une bonne organisation de la comptabilité facilite la préparation de la déclaration fiscale et réduit les risques d’erreurs ou de justificatifs manquants.
TVA, impôt sur les sociétés et audit : trois obligations différentes
La VAT aux UAE, la Corporate Tax et l’audit sont trois sujets distincts.
Une entreprise peut être concernée par plusieurs obligations simultanément selon son activité, son chiffre d’affaires, sa juridiction et son statut fiscal.
L’audit aux Émirats Arabes Unis peut également être exigé selon la Free Zone, le régime fiscal applicable ou les circonstances propres à l’entreprise.
Il est donc préférable de vérifier les obligations dès la création de société aux UAE, plutôt que d’attendre le renouvellement de la licence ou la première déclaration fiscale.
Déclaration de Corporate Tax aux UAE
Une société concernée doit respecter ses obligations d’enregistrement et de déclaration auprès de la Federal Tax Authority (FTA).
La date limite de dépôt dépend de la période fiscale de l’entreprise.
Par exemple, pour une société dont l’exercice fiscal se termine le 31 décembre 2025, la déclaration de Corporate Tax est généralement attendue au plus tard le 30 septembre 2026.
Même lorsqu’aucun impôt n’est finalement dû, les obligations déclaratives applicables à la société doivent être respectées.
Pourquoi intégrer la fiscalité dès la création de la société
Le coût d’une société aux Émirats ne se limite pas au prix annoncé pour la licence.
Lors d’une création de société à Dubaï, il faut également anticiper le renouvellement annuel, le visa de résidence, l’Emirates ID, la comptabilité, la Corporate Tax, la TVA, les états financiers, l’audit éventuel et les obligations de conformité.
FZM Solutions : création de société, visa, comptabilité et fiscalité
FZM Solutions / FreeZoneMarket.ae accompagne les entrepreneurs, investisseurs et PME dans la création et la gestion de leur société aux Émirats Arabes Unis.
Nos services comprennent notamment :
- Création de société à Dubaï ;
- accompagnement à la création d’entreprise à Dubaï ;
- zone franche de Dubaï ;
- société Mainland ;
- IFZA Dubai, Meydan Free Zone, DMCC Free Zone, Dubai South, Shams Free Zone, Sharjah Free Zone et Ajman Free Zone ;
- visa de résidence à Dubaï ;
- visa investisseur ;
- visa employé ;
- comptabilité et tenue des comptes ;
- impôt sur les sociétés ;
- TVA ;
- états financiers ;
- coordination des audits ;
- conformité UBO ;
- assistance bancaire ;
- renouvellement de licence ;
- modifications de société.
Notre objectif : centraliser les démarches avec un interlocuteur unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa gestion comptable, fiscale et administrative.
FAQ : Corporate Tax et création de société à Dubaï
Quel est le taux de Corporate Tax aux Émirats Arabes Unis ?
Le régime général prévoit un taux de 0 % jusqu’à 375 000 AED de revenu imposable et de 9 % sur la partie dépassant ce seuil.
Une société Free Zone bénéficie-t-elle automatiquement de 0 % de Corporate Tax ?
Non. Le régime fiscal des Free Zones dépend notamment du statut de la société et de la qualification de ses revenus. Les conditions du régime Qualifying Free Zone Person doivent être vérifiées.
Une société à Dubaï doit-elle tenir une comptabilité ?
Une comptabilité structurée est essentielle pour établir les résultats financiers de l’entreprise, préparer ses déclarations fiscales et respecter ses différentes obligations réglementaires.
Quelle différence entre Corporate Tax et TVA aux UAE ?
La Corporate Tax concerne principalement le revenu imposable de l’entreprise, tandis que la TVA est une taxe sur les transactions relevant du régime VAT. Les règles d’enregistrement et de déclaration sont différentes.
FZM Solutions peut-il gérer la comptabilité et la Corporate Tax ?
Oui. FZM Solutions accompagne ses clients pour la création de société, la comptabilité, les états financiers, la Corporate Tax, la TVA, la coordination des audits, les renouvellements et les visas.
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FZM Solutions vous accompagne de la création de votre société jusqu’à sa gestion administrative, comptable et fiscale aux Émirats Arabes Unis. Contactez un conseiller pour faire le point sur votre situation.
Les informations fiscales présentées dans cet article sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. L’application de la Corporate Tax et de la TVA dépend de la situation et des activités de chaque entreprise.
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