Impôt sur les sociétés aux Émirats, enregistrement et déclaration, avec l’accompagnement d’un Expert.

Vous dirigez une petite entreprise ? Le Small Business Relief (allègement pour petites entreprises) peut permettre aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à AED 3 millions d’opter pour être traitées comme n’ayant aucun revenu imposable pour la période. Il est à durée limitée, donc nous confirmons si votre exercice y a droit.

1. Étape 1

   Enregistrement auprès de la FTA

   Nous enregistrons votre société sur EmaraTax et obtenons votre numéro d’enregistrement à l’impôt sur les sociétés.

2. Étape 2

   Comptabilité et registres

   Nous tenons une comptabilité conforme à la FTA, afin que votre revenu imposable soit exact et justifiable.

3. Étape 3

   Calcul et préparation

   Nous calculons le revenu imposable, appliquons les allègements auxquels vous avez droit et préparons la déclaration.

4. Étape 4

   Dépôt et conseil

   Nous déposons la déclaration dans les neuf mois suivant la clôture de votre exercice et vous conseillons sur la période à venir.

Qui doit payer l’impôt sur les sociétés aux Émirats ?

L’impôt sur les sociétés s’applique aux sociétés des Émirats et aux particuliers exerçant une activité, y compris la plupart des sociétés de Free Zone et Mainland. Presque tous les assujettis doivent s’enregistrer auprès de la FTA, même si leur bénéfice est inférieur au seuil de AED 375,000 et qu’ils paient 0 %.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés aux Émirats ?

Le taux est de 0 % sur le revenu imposable jusqu’à AED 375,000 et de 9 % au-delà. Les 9 % sont prélevés sur le bénéfice, pas le chiffre d’affaires, et uniquement sur la part dépassant le seuil, ce qui maintient le taux effectif bas.

Les sociétés de Free Zone paient-elles l’impôt sur les sociétés ?

Une société de Free Zone éligible peut conserver un taux de 0 % sur son revenu éligible lorsqu’elle remplit les conditions, comme une substance économique suffisante et des activités éligibles, et paie 9 % sur le revenu non éligible. Nous vérifions si votre société de Free Zone est éligible avant que vous ne comptiez sur le taux de 0 %.

Quand dois-je m’enregistrer à l’impôt sur les sociétés ?

L’enregistrement est obligatoire et le délai dépend de votre licence. La FTA applique une pénalité de AED 10,000 en cas d’enregistrement tardif : nous vous enregistrons donc dans votre délai et obtenons votre numéro d’enregistrement à l’impôt sur les sociétés.

Quand la déclaration d’impôt sur les sociétés est-elle due ?

La déclaration et tout paiement sont dus sous neuf mois après la fin de votre période fiscale. Pour une entreprise en année civile, cela signifie une déclaration au 30 septembre suivant. Nous déposons à temps, à chaque période.

Existe-t-il un allègement pour les petites entreprises ?

Oui. Le Small Business Relief (allègement pour petites entreprises) permet à une entreprise résidente dont le chiffre d’affaires est inférieur à AED 3 millions d’opter pour être traitée comme n’ayant aucun revenu imposable pour la période. C’est un allègement à durée limitée : nous confirmons si votre exercice y a encore droit.

Combien de temps dois-je conserver mes registres ?

Les assujettis doivent conserver leurs registres et pièces justificatives pendant sept ans après la fin de la période fiscale. Nous tenons des comptes prêts pour la FTA et les archivons, pour que vous soyez toujours prêt en cas de contrôle.

Pouvez-vous gérer toute la procédure d’impôt sur les sociétés ?

Oui. Nous couvrons l’enregistrement auprès de la FTA, la comptabilité, le calcul du revenu imposable, l’application des allègements et le dépôt de la déclaration, puis nous vous conseillons sur l’année à venir. Un seul Expert s’en occupe du début à la fin.