Certificat de résidence fiscale aux Émirats, pas à pas.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un certificat de résidence fiscale aux Émirats (TRC) ?

Un TRC est un document officiel délivré par la Federal Tax Authority des Émirats qui confirme votre résidence fiscale dans le pays. Il sert surtout à bénéficier des conventions de non-double imposition, à demander des remboursements d’impôt et à justifier de votre résidence pour des questions financières ou juridiques à l’étranger. Les particuliers comme les sociétés peuvent en obtenir un.

Qui est éligible à un certificat de résidence fiscale aux Émirats ?

Toute personne résidente fiscale des Émirats peut en faire la demande. Selon les règles en vigueur depuis 2023, vous êtes généralement éligible si vous passez 183 jours ou plus dans le pays sur une période de 12 mois, ou si les Émirats constituent votre foyer habituel et le centre de vos intérêts professionnels et financiers. Les sociétés sont éligibles via leur immatriculation et leur substance aux Émirats. Nous confirmons votre éligibilité avant le dépôt.

Combien coûte un TRC ?

La FTA facture 50 AED pour le dépôt de la demande, puis 500 AED pour les assujettis enregistrés, 1,000 AED pour les particuliers non enregistrés ou 1,750 AED pour les sociétés non enregistrées. Nos honoraires de traitement du dossier s’ajoutent, et nous confirmons le montant tout compris avant de commencer.

Quelle est la durée de validité d’un TRC des Émirats ?

Un certificat de résidence fiscale est généralement valable un an et rattaché à une période financière précise. Si vous avez besoin d’une couverture conventionnelle continue, vous le renouvelez chaque année. Nous suivons votre date de renouvellement pour que le certificat ne soit jamais échu au moment où vous en avez besoin.

Quels documents faut-il pour un TRC ?

Pour un particulier : votre passeport, votre visa de résidence, votre Emirates ID, un contrat de location, une attestation de salaire, un relevé bancaire validé de six mois et un rapport de vos jours passés aux Émirats. Pour une société : la licence commerciale, les états financiers audités, un relevé bancaire tamponné de six mois et un contrat de location, entre autres. Les listes complètes figurent plus haut.

Combien de temps faut-il pour obtenir un TRC ?

Une fois que la FTA dispose d’un dossier complet, le traitement prend généralement quelques semaines, avec des variations selon la charge de l’administration et l’éventuelle demande de précisions. Avoir des documents irréprochables dès le premier dépôt est le facteur déterminant, et c’est ce dont nous nous assurons.

Pouvez-vous obtenir le TRC à ma place ?

Oui. Nous préparons le dossier, créons le compte et déposons sur EmaraTax, répondons aux questions de la FTA et vous remettons le certificat délivré. Pour les clients dont nous tenons la société ou la comptabilité, les états financiers audités et les attestations bancaires sont déjà prêts, ce qui accélère la demande.