INFLUENCEURS : PAYEZ VOTRE TVA !

L'information est tombée !

Dans le dernier bulletin officiel publié par l'Autorité fiscale fédérale (FTA), il a été annoncé que les artistes et les influenceurs des médias sociaux (IMS) seront désormais soumis à la TVA.

Comment cela fonctionnera-t-il, puisque, à proprement parler, ces personnes ne sont pas des entreprises ? Eh bien, l’Autorité fiscale fédérale (FTA) a confirmé que tous les services fournis par ces artistes et influenceurs seront désormais soumis à la TVA au même titre que les entreprises enregistrées aux Émirats arabes unis.

Le bulletin précise qu'une TVA de 5 % s'appliquera à tous les services fournis par les artistes et influenceurs, qu'ils exercent leur activité en France ou à l'étranger. Cela inclut toutes les activités promotionnelles réalisées en ligne pour le compte d'autres entreprises en échange d'une contrepartie (quelle qu'en soit la nature) et l'accès des marques à leur communauté. Ces activités comprennent la promotion de produits ou services sur leurs réseaux sociaux et blogs (comme le placement de produit sur Instagram), toutes les apparitions publiques rémunérées, toutes les activités liées au marketing et à la publicité en ligne, les invitations à des restaurants, les cadeaux offerts par des marques et tout autre service que ces professionnels du numérique pourraient fournir contre rémunération (financière ou non).

Cette annonce a été diffusée dans le dernier bulletin fiscal de base de la FTA sur le traitement fiscal des services fournis par les artistes et les influenceurs.

Le bulletin précise que la rémunération des services rendus ET les frais sont soumis à la TVA.

De plus, toute forme de compensation non monétaire reçue par l'artiste/influenceur, comme des sacs à main, des téléphones, des parfums, des vêtements, etc. en échange de ses services, est également soumise à la TVA.

Quelles conséquences cela a-t-il pour les entreprises qui rémunèrent ou offrent des cadeaux à ces artistes et influenceurs ?

Dans ces conditions, l'entreprise qui offre des cadeaux en échange des services de ces influenceurs devra également déclarer la TVA sur ces biens. Cette obligation ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA et titulaires d'un numéro d'identification fiscale (NIF).

Tous ces artistes et influenceurs sont tenus de s'enregistrer à la TVA si la valeur totale des services qu'ils fournissent et des récompenses qu'ils reçoivent (par exemple : cadeaux et autres avantages) dépasse 375 000 AED au cours des 12 derniers mois.

De plus, les artistes et influenceurs ont la possibilité de s'inscrire volontairement à la TVA si la valeur totale des services qu'ils fournissent et des récompenses qu'ils reçoivent est supérieure à 187 500 AED mais inférieure à 375 000 AED.

Dans les deux cas, une TVA de 5 % sera appliquée et devra être payée par l'artiste ou la personne ayant exercé l'influence.

La TVA à 0 % sera appliquée si les influenceurs et les artistes fournissent contractuellement des services à une entreprise située hors des Émirats.

DÉTAILS:

• Le terme « artiste » désigne toute personne considérée comme interprète, chanteur, artiste de scène, maquilleur, DJ, auteur… et toute personne exerçant une activité liée à l’art.
• Les influenceurs sont des personnes qui fournissent des services en utilisant leur notoriété sur leurs plateformes de médias sociaux telles que les blogs, YouTube, Instagram, etc.
• Les artistes et influenceurs non résidents des Émirats arabes unis qui fournissent contractuellement des services à une entreprise assujettie à la TVA aux Émirats arabes unis n'ont pas besoin de s'immatriculer à la TVA. C'est l'entreprise bénéficiaire du service qui devra effectuer les déclarations auprès des autorités compétentes.
• Autrement, si l’artiste ou l’influenceur non-résident fournit un service à une entreprise émiratie qui n’est pas enregistrée à la TVA, alors l’artiste ou l’influenceur doit s’enregistrer à la TVA.

Le bureau de l'Autorité fiscale fédérale (FTA) précise dans son bulletin que si un artiste ou un influenceur résidant aux Émirats fait la promotion d'une entreprise émiratie à l'étranger, une TVA de 5 % sera également appliquée.

Il est donné à titre d’exemple que « si une société basée aux Émirats arabes unis possède un hôtel en dehors des Émirats arabes unis et conclut un contrat avec un artiste ou un influenceur résidant aux Émirats arabes unis pour promouvoir cet hôtel sur ses réseaux sociaux, le service fourni par cette influence sera soumis à une TVA de 5 % ».

Retrouvez le bulletin complet sur le site officiel de la FTA : LIRE ICI